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a propos licence données sénateurs dotation d’action parlementaire dosleg ameli questions comptes rendus faq applications liens contact rss bienvenue sur le site , le site open data du sénat. vous trouverez ici quatre grandes catégories de données réutilisables dans le cadre de la licence : données relatives aux travaux législatifs, aux amendements, aux comptes rendus des débats et aux questions des sénateurs. actualités sénatoriales 2017 : les candidatures puis les résultats disponibles en open data le sénat rend disponible les résultats en temps réel grâce à un flux unique json lire la suite dotation d’action parlementaire : mise en ligne des données la répartition de la dotation d’action parlementaire pour l’exercice 2016 est désormais disponible au format .csv lire la suite base sénateurs : mise en ligne des données la base « sénateurs » vous permet d’accéder aux informations, actuelles et/ou précédentes, relatives aux sénateurs : mandat(s), appartenance aux commissions, aux missions d’information… lire la suite dotation d’action parlementaire : mise en ligne des données la répartition de la dotation d’action parlementaire pour l’exercice 2015 est désormais disponible au format .csv lire la suite sénatoriales 2014 : les résultats disponibles en open data le sénat rend disponible les résultats en temps réel grâce à un flux unique json lire la suite catégories actualités amendements comptes rendus dotation d'action parlementaire questions sénateurs travaux législatifs les sénatoriales 2017 en open-data 18 septembre 2017. poursuivant la démarche d’ouverture de ses bases de données (« open data »), le sénat met en place un dispositif spécial à l’occasion du scrutin sénatorial de septembre 2017 actualités les sénateurs la base « sénateurs » vous permet d’accéder aux informations, actuelles et/ou précédentes, relatives aux sénateurs : mandat(s), appartenance aux commissions (permanentes, spéciales, affaires européennes, d’enquête), aux missions d’information, aux offices, délégations et à des instances internationales, aux groupes d’études, aux groupes d’amitié ou aux organisme extra-parlementaires. sénateurs dotation d’action parlementaire la base « dotation d’action parlementaire » vous permet d’accéder à l’ensemble des subventions proposées par les sénateurs au titre de la dotation d’action parlementaire (« réserve parlementaire »). la dotation d’action parlementaire de l’année 2016 a été publiée le 23 mai 2017 . dotation d'action parlementaire la base dosleg la base « dossiers législatifs (dosleg) » contient l’ensemble des informations sur les documents parlementaires déposés au sénat depuis octobre 1977 et sur les textes adoptés par le sénat pour la période d’octobre 1958 à septembre 1977. vous y trouverez, entre autres, les données relatives aux projets et propositions de loi, les rapports législatifs ou d’information, les textes de commission, etc. travaux législatifs la base ameli la base « amendements (ameli) » vous permet d’accéder à l’ensemble des amendements déposés au sénat en commission (depuis octobre 2010) et en séance publique (depuis octobre 2001). pour chaque amendement sont indiqués son ou ses auteur(s), son contenu, son objet, s’il a été adopté ou non, etc. amendements la base questions la base « questions » contient les références de l’ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs au gouvernement depuis le 2 avril 1978. questions la base comptes rendus la base « comptes rendus » contient les informations relatives aux comptes rendus intégraux de la séance publique depuis janvier 2003. comptes rendus les candidats aux élections sénatoriales du 24 septembre 2017 élections sénatoriales 2017 retrouvez la liste des candidats au renouvellement sénatorial du 24 septembre 2017. actualités sénatoriales 2014 : les résultats disponibles en open data 28 septembre 2014. les résultats des élections sénatoriales disponibles en open-data . poursuivant la démarche d’ouverture de ses bases de données (« open data »), le sénat met en place un dispositif spécial à l’occasion du scrutin sénatorial de septembre 2014. actualités les données de la base « comptes rendus » disponibles sur 5 février 2014 les données de la base « comptes rendus » sont désormais disponibles . elles se présentent sous la forme d’un jeu de données complet de la base au format postgresql 8.4. actualités , comptes rendus les données de la base « amendements (ameli) » disponibles sur 23 décembre 2013 les données de la base « amendements (ameli) » sont désormais disponibles . elles se présentent sous la forme d’un jeu de données complet de la base au format postgresql 8.4. actualités , amendements les données de la base « questions » publiées sur 26 novembre 2013 les données de la base « questions » sont désormais disponibles . outre le jeu de données complet de la base au format postgresql 8.4, vous pouvez accéder à quatre premiers extraits de la base, au format tableur (csv) : actualités , questions le sénat ouvre son site open data 25 octobre 2013 le sénat lance sa plateforme de données ouvertes ou « open data », . le site a vocation à mettre à disposition des ré-utilisateurs toutes les bases de données du sénat ; les données seront libérées par étapes actualités , amendements , comptes rendus , questions , travaux législatifs une première expérimentation en 2011 25 octobre 2013 le sénat a expérimenté l’open data à l’occasion des élections sénatoriales de 2011 en « libérant » les résultats publiés sur son site internet au fil de l’eau, ainsi que les listes de sénateurs actualités copyright © 2018 - le site des données ouvertes du sénat.

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